1. CHAMP D'APPLICATION

Sauf convention expresse contraire, les obligations contractuelles des parties sont régies par les présentes conditions générales. Ces dernières sont donc applicables à toutes les ventes effectuées par Coton Bleu.

Ainsi, toute commande passée sur le site internet www.cotonbleu.fr implique l’adhésion, sans réserve, à l'ensemble des présentes conditions générales.

2. CONCLUSION DU CONTRAT

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Avant de confirmer sa commande le client vérifie le détail de celle-ci, son prix total TTC et corrige d’éventuelles erreurs.
Après confirmation de la commande, Coton Bleu adresse au client un accusé de réception de la commande adressée par voie électronique dans les meilleurs délais.

3. MODIFICATION OU ANNULATION DU CONTRAT

Aucun devis/contrat ne peut être modifié ou annulé sans l’accord express de Coton Bleu. En outre, toute modification de devis/contrat demandée par le client  et acceptée par Coton Bleu, pourra donner lieu à modification du délai  de réalisation des prestations et/ou ventes prévues, modification du prix prévu au devis initial et à facturation supplémentaire. En cas d’annulation, tout acompte ou prix versé restera acquis au prestataire.

4. PAIEMENT

Le paiement est effectué par carte bancaire à la commande des articles.

5. DISPONIBILITE DES ARTICLES

Coton Bleu s’efforce de  garder en stock une quantité suffisante de produits proposés sur son site internet. Cependant, la disponibilité de ces produits ne fait l’objet d’aucune garantie. Coton Bleu se dégage de toutes responsabilités en cas de rupture de stock. Si Coton Bleu se trouve dans l’impossibilité totale de livrer un produit commandé sur son site internet, un message sera transmis par courriel ou par téléphone à l’acheteur. Dans ce cas, afin de ne pas décevoir le client, Coton Bleu proposera un produit équivalent ou de qualité supérieure ou à défaut remboursera toutes sommes payées à Coton Bleu à l’égard de ces produits, y compris les frais de livraison. Si toutefois, le produit équivalent proposé par Coton Bleu ne satisfaisait pleinement le client, les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation serait à la charge de Coton Bleu et le remboursement interviendrait dans les 30 jours suivant le paiement du client.

6. TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété au client ne s'opère qu'après paiement complet des articles commandés. Toutefois, les risques pesant sur ces articles sont transférés au client dès leur réception par ce dernier.

7. TRANSPORT ET LIVRAISON

Coton Bleu expédie les objets commandés sur tout le territoire Français. Les colis sont envoyés par la Poste en lettre suivie ou colissimo, aux frais du client au prix indiqué lors de la commande. Le client peut choisir de venir chercher directement sa commande chez Coton Bleu, au 1 rue Joffre à Crévic, suivant l’horaire de rendez-vous que lui aura indiqué par courriel Coton Bleu. La livraison est offerte au client pour toute commande atteignant ou dépassant 69€. La date limite de livraison est précisé au client avant la conclusion du contrat, c'est-à-dire avant l’acceptation définitive de la commande. En cas de retour de plus de 7 jours par rapport à la date annoncée et non justifié par un cas  de force majeure, le client pourra dénoncer sa commande par courrier recommandé avec accusé de réception et obtenir un remboursement intégral des sommes versées dans les 30 jours.

8. GARANTIE

Les vices cachés sont garantis dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Sont exclus de cette garantie :

- Les dommages provenant d’un fait intentionnel du client ;
- Les dommages causés par une mauvaise utilisation des articles par le client ;
- Les dommages dus aux effets de lavage ou de séchage en machine.
- Les modifications ou dégradations normales de la couleur, de l’aspect d’un article et des matières qui le composent par l’action de l’urine et des selles.
- Les dommages causés par l’utilisation de produits d’entretien non adaptés.

9. RESPONSABILITE

Coton Bleu ne saurait être tenu pour responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution de la commande ou du contrat conclu résultant de la survenance d’un cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, de perturbation ou de grève totale ou partielle (notamment des services de livraison et de transport), du fait d’un tiers, du fait de l’administration ou du fait du client.

De plus, le client déclare :
- Connaître les modalités d’entretien des article(s) vendu(s) par Coton Bleu.
- Connaître les précautions à prendre quant à l’utilisation des articles vendus par Coton Bleu.

10. RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Coton bleu s’engage donc à rembourser la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais (montant de la commande et frais annexes tels que les frais de livraison).
Par mesure d’hygiène, le retour de certains de nos produits, ne pourra être accepté si l’emballage d’origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué.
Le retour devra être effectué à l’adresse de Coton Bleu, soit 1 rue Joffre 54110 CREVIC.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation contractuelle existant entre le client et Coton Bleu sont de la compétence exclusive des juridictions françaises. D’un commun accord, le client et Coton Bleu attribuent juridiction exclusive aux tribunaux de Nancy pour toutes les contestations relatives aux ventes et/ou prestations réalisées par Coton Bleu et à l’application ou à l’interprétation des présentes.

12. CONFIDENTIALITE ET UTILISATION DES COORDONNEES DES ACHETEURS

Les informations collectées par Coton Bleu sont utilisées afin de gérer les commandes et de proposer de nouveaux achats par courrier ou par message électronique (courriel). Elles ne seront pas diffusées, échangées ou vendues.

Conformément à la loi informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé par le client en contactant Coton Bleu soit par message électronique (courriel) à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. soit par courrier à l’adresse suivante : 1 rue Joffre 54110 CREVIC.